Article 1 : Processus de commande
L’acheteur ajoute à panier les articles qu’il souhaite acheter, valide son panier sur le site www.wua-wua.com/boutique en règlant sa commande et reçoit une notification par e-mail “commande validée” avec le détail de son achat. Les données personnelles communiquées par l’acheteur lors de sa commande engagent celui-ci. En cas d’erreur(s) de saisie, WUA-WUA ne saurait être tenue responsable des conséquences que cela engendrait pour l’acheteur.
Article 2 : Disponibilité des produits
Les produits mis en vente ne sont pas en stock, ils sont confectionnés sur commande.Tous les produits WUA-WUA sont de qualité artisanale. La couleur des velcros et des pressions peut être différente du produit photographié sur le site. Cela peut différer suivant le stock disponible. WUA-WUA commence à confectionner le ou les article(s) d’une commande une fois le règlement encaissé. L’acheteur reçoit alors une notification par e-mail “commande en cours”. Le délai de confection est variable (à titre indicatif entre 2 et 60 jours en cas de forte demande). Si le délai de confection dépasse 60 jours, WUA-WUA avise l’acheteur par e-mail ou par téléphone.
Article 3 : Exécution de la commande
WUA-WUA se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas :
1) d’indisponibilité du produit, de demande abusive de l’acheteur, de présomption d’impossibilité pour l’acheteur de contracter ou encore d’intention manifeste pour l’acheteur de nuire à WUA-WUA ;
2) de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.
Enfin, WUA-WUA se réserve le droit de refuser la commande en cas de litige avec l’acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure, de refus d’autorisation bancaire lors du processus de paiement en ligne.
Dans tous les autres cas WUA-WUA s’engage à exécuter la commande et à livrer le(s) bien(s) à l’acheteur au plus tard à la date limite de livraison indiquée sur la boutique en ligne.
Article 4 : Livraison et frais de port
Les produits présentés et vendus sur www.wua-wua.com/boutique peuvent être livrés à travers la France métropolitaine (Corse, Monaco, DROM-COM : départements et régions et collectivités d’outre-mer, inclus) et dans d’autres pays du monde. L’acheteur peut contacter WUA-WUA à contactàwua-wua.com ou par téléphone au 06 76 59 12 74 pour vérifier que la zone de livraison est possible. Il devra renseigner la liste des produits qu’il souhaite commander ainsi que le lieu de livraison envisagé. WUA-WUA lui communiquera alors le coût des frais de livraison selon la commande en question. En cas d’accord de l’acheteur, les Parties formaliseront le bon de commande applicable à la commande.
Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales, les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander. L’acheteur comprend et accepte que WUA-WUA soit dégagée de toute responsabilité de ce fait, et par conséquent aucun dédommagement ne sera dû à l’acheteur.
Quand la commande de l’acheteur est prête à être expédiée, WUA-WUA lui envoie une notification par e-mail “commande expédiée”. WUA-WUA expédie les commandes du lundi au samedi (sauf jours fériés) via colissimo 48h (délai maximal 5 jours ouvrables) à l’adresse de livraison renseignée lors de la commande et le numéro du colis est adressé par e-mail permettant à l’acheteur de suivre son acheminement sur www.collissimo.fr
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, ils dépendent de La Poste et sont maintenus dans la limite du possible. Les retards éventuels ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande.
La notification de confirmation de la commande sera adressée par mail à l’acheteur dans les plus brefs délais, sous réserve de la fourniture par l’acheteur, d’une adresse mail valide ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse mail professionnelle par exemple). Dans ce cas précis, WUA-WUA ne saurait être tenue responsable de la non réception de la confirmation de la commande reprenant l’ensemble des informations contractuelles et emportant preuve de la transaction.
Pour tout achat et livraison vers la France métropolitaine, les frais de port s’élèvent à 5,99€.
Pour les envois hors France métropolitaine, WUA-WUA envoie un e-mail pour indiquer à l’acheteur les frais à régler avant livraison en plus du forfait de 5,99 euros.
Pour une livraison hors de l’Union Européenne, l’acheteur devra s’acquitter des droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive de l’acheteur.
L’acheteur peut également retirer sa commande directement à l’atelier sur rendez-vous.
France métropolitaine : En cas d’absence du destinataire de la commande lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage et l’acheteur ou le destinataire dispose d’un délai de quinze (15) jours pour récupérer le colis selon les modalités indiquées sur l’avis de passage (France métropolitaine). Passé ce délai, la commande sera renvoyée automatiquement à WUA-WUA qui reprendra contact avec l’acheteur pour définir les conditions d’une éventuelle réexpédition. Les frais de traitement de cette nouvelle livraison seront alors facturés à l’acheteur.
Si l’adresse de livraison indiquée est erronée, WUA-WUA ne peut en aucun cas être tenue responsable du non acheminement de la commande et aucun remboursement n’est possible. Si le colis est retourné à WUA-WUA, WUA-WUA s’engage à le renvoyer à l’adresse corrigée de l’acheteur mais les frais d’envoi doivent alors être pris en charge par l’acheteur. A la demande de l’acheteur, WUA-WUA peut rembourser le colis qui lui est revenu mais les frais d’envois seront alors déduits du montant du remboursement.
Si l’adresse de livraison est correcte mais le colis est perdu (les informations de suivi du colis sur www.collissimo.fr faisant foi), l’acheteur s’engage à fournir à WUA-WUA les informations requises par Laposte pour signaler la perte du colis à Laposte et en demander le remboursement. WUA-WUA s’engage à rembourser sous quinze jours l’acheteur le coût de la livraison mais pas le coût des produits perdus car la livraison à la charge de laposte n’engage pas la responsabilité de WUA-WUA. Si l’acheteur souhaite repasser commande, WUA-WUA fera de son mieux pour traiter sa commande dans les plus brefs délais.
Si le colis est endommagé, que des articles sont manquants ou endommagés, l’acheteur doit en informer dans les 48h WUA-WUA. Ce délai dépassé, WUA-WUA ne fera aucune démarche pour réparer ce dommage.
L’acheteur doit impérativement indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie concernant la livraison (paquet ouvert, produit endommagé, etc..). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. WUA-WUA invite l’acheteur à refuser la marchandise si le(s) produit(s) ont été sérieusement endommagé(s).
Le non-respect par l’acheteur des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de WUA-WUA, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service du Site, voire la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à WUA-WUA. WUA-WUA se réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
Modification de commande
En cas de modification de la commande à la demande de l’acheteur, WUA-WUA se délie des délais convenus lors de la commande initiale.
En cas de modification de la commande par WUA-WUA ( tissu plus disponible…), WUA-WUA informe l’acheteur par téléphone ou par email des changements éventuels afin d’obtenir sa validation de changement de commande.
Article 5 – Réserve de propriété
Les produits livrés à l’acheteur demeurent la propriété de WUA-WUA tant que l’acheteur n’a pas payé l’intégralité du prix en principal et accessoires, dû au titre de sa commande. Le paiement au sens de la présente clause s’entendant par l’encaissement effectif du prix par WUA-WUA.
Article 6 : prix
Les prix de vente sont indiqués en euro toutes taxes comprises. WUA-WUA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment où l’acheteur a soumis sa commande.
